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Permis de construire n°PC 03336715W0005 à Saint-André-du-Bois (33) délivré le 26 octobre 2015 à DOMAINE MALROME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03336715W0005 délivré le 26 octobre 2015 par la ville de Saint-André-du-Bois (33490), pour un projet situé Ld Chateau Malrome, SAINT-ANDRE-DU-BOIS (33490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 355 008 m².

Programme et contexte

En août 2015, DOMAINE MALROME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ld Chateau Malrome, SAINT-ANDRE-DU-BOIS (33490), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2015 par la Ville de Saint-André-du-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 230 m² dont habitation (0 m²) et locaux (230 m²) - détails tertiaires : bureaux 241 m², commerces 1 822 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 473 m²
  • Surface du terrain : 355 008 m²
  • Référence cadastrale : D 310, D 311, D 314

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/26
Foncier355 008 m²
Surface construite2 863 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE MALROME
  • SIREN : 795298173
  • SIRET : 79529817300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ANDRE-DU-BOIS (33490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 148 m²
Surface après travaux (totale) 2 673 m²
Variation nette totale 525 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 802 m² 0 m² 0 m² 16 m² 176 m² -192 m² 610 m²
Bureaux 130 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 241 m²
Commerces 1 216 m² 76 m² 577 m² 47 m² 0 m² 606 m² 1 822 m²
Total 2 148 m² 76 m² 688 m² 63 m² 176 m² 525 m² 2 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 janvier 2016 et est en cours depuis environ 119 mois.

  • Autorisation : 26 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03336715W0005
  • Code commune INSEE : 33367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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