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Permis de construire à Saint-Andre-Du-Bois (33490) - 230 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03336715W0005 délivré le 2015/10/26 à Saint-Andre-du-Bois autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 3 473 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE MALROME, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 507 m² sur LD CHATEAU MALROME. Il prévoit ensuite 230 m² de constructions neuves. Déposé en été 2015, autorisé le 26 octobre 2015 par la commune de Saint-Andre-du-Bois. Implanté LD CHATEAU MALROME, à Saint-Andre-Du-Bois (33490), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE MALROME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 230 m², dont 688 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 491 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 355 008 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 610 m² d’habitation et 2 863 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 473 m².

Saint-Andre-du-Bois compte 431 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD CHATEAU MALROME, Saint-Andre-Du-Bois (33490).

Références cadastrales : D, 310, D, 311, D, 314.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE MALROME (SIREN 795298173, SIRET 79529817300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Andre-du-Bois (33490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 750 m² · Surface après travaux (totale) : 3 473 m² · Variation nette totale : -277 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	802 m²	0 m²	0 m²	16 m²	176 m²	-192 m²	610 m²
Bureaux	130 m²	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²	241 m²
Commerce	1 216 m²	76 m²	577 m²	47 m²	0 m²	606 m²	1 822 m²
Agricole	1 602 m²	154 m²	0 m²	444 m²	512 m²	-802 m²	800 m²
Total	3 750 m²	230 m²	688 m²	507 m²	688 m²	-277 m²	3 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² démolis, 176 m² transformés; variation nette -192 m². Bureaux : 111 m² issus de transformation; variation nette 111 m². Commerce : 76 m² créés, 577 m² issus de transformation, 47 m² démolis; variation nette 606 m². Agricole : 154 m² créés, 444 m² démolis, 512 m² transformés; variation nette -802 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	230 m²
Surface transformée	176 m²
Surface supprimée	16 m²
Surface après travaux (totale)	3 473 m²
Superficie du terrain	355 008 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 473 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03336715W0005
Code commune INSEE : 33367 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Andre-Du-Bois (33490). Les travaux prévoient la création de 230 m², des transformations pour 1 376 m² et des démolitions de 507 m²; la surface après travaux atteint 3 473 m². Le terrain couvre 355 008 m².

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2014 - LE BOURG EST - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2013 - Bidalet Est - extension de surface sans transformation - 190 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-André-du-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33367
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03336715W0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE MALROME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	795298173
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79529817300019
Code postal du demandeur	33490
Localité du demandeur	Saint-Andre-du-Bois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	CHATEAU MALROME
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Andre-du-Bois
Code postal du terrain	33490
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	310
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	311
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	314
Superficie du terrain	355008
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	802
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	16
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2948
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	491
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	512
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	111
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1216
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	76
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	577
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	47
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1602
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	154
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	444
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	512
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3473
COMM_NORM	33367