← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-André-des-Eaux (44117)

Permis de construire n°PC 0441512500007 à Saint-André-des-Eaux (44) délivré le 23 avril 2025 à COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0441512500007 délivré le 23 avril 2025 par la ville de Saint-André-des-Eaux (44117), pour un projet situé Rue du Marais, SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 256 013 m².

Programme et contexte

En mars 2025, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Marais, SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2025 par la Ville de Saint-André-des-Eaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 112 m² dont habitation (0 m²) et locaux (112 m²) - détails tertiaires : bureaux 17 m², entreposage 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 153 m²
  • Surface du terrain : 256 013 m²
  • Référence cadastrale : BE 414, BE 1083, BE 1084

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/04/2025
Foncier256 013 m²
Surface construite13 998 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
  • SIREN : 214401515
  • SIRET : 21440151500017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST ANDRE DES EAUX (44117)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 041 m²
Surface après travaux (totale) 15 153 m²
Variation nette totale 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m²
Bureaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Équipements publics 13 869 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 13 925 m²
Total 15 041 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 15 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441512500007
  • Code commune INSEE : 44151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 23 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-André-des-Eaux (44117)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-André-des-Eaux (44117)