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Permis de construire à Saint-Andre-Des-Eaux (44117) - 17 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04415123T0127 délivré le 2023/09/25 à SAINT-ANDRE-DES-EAUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 15 041 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 17 m² sur 17 RUE JULES FERRY. Déposé en été 2023, autorisé le 25 septembre 2023 par la commune de SAINT-ANDRE-DES-EAUX. Implanté 17 RUE JULES FERRY, à Saint-Andre-Des-Eaux (44117), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 197 606 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 155 m² d’habitation et 13 886 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 15 041 m².

SAINT-ANDRE-DES-EAUX compte 6 881 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE JULES FERRY, Saint-Andre-Des-Eaux (44117).

Références cadastrales : BE, 1186, BE, 1211, BE, 414.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX (SIREN 214401515, SIRET 21440151500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST ANDRE DES EAUX (44117)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 024 m² · Surface après travaux (totale) : 15 041 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 155 m²
Services publics / intérêt collectif	13 869 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	13 886 m²
Total	15 024 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	15 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 041 m²
Superficie du terrain	197 606 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 041 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04415123T0127
Code commune INSEE : 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Andre-Des-Eaux (44117). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 15 041 m². Le terrain couvre 197 606 m².

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2025 - Rue du Marais - extension de surface sans transformation - 15 153 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE KERFUT - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2024 - Rue Jules Ferry - extension de surface sans transformation - 1 304 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LES PEDRAS - nouvelle construction - 144 m² Commerce
2024 - RUE DE LA BRIERE - extension de surface sans transformation - 709 m² Commerce
2024 - RUE DE LA GAUDINAIS - nouvelle construction - 654 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES MENOS - extension de surface sans transformation - 233 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04415123T0127
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-26
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214401515
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21440151500017
Code postal du demandeur	44117
Localité du demandeur	ST ANDRE DES EAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JULES FERRY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Code postal du terrain	44117
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	1186
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	1211
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	414
Superficie du terrain	197606
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1155
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13869
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	13869
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	15041