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Déclaration préalable n°DP 04415122T0127 à Saint-André-des-Eaux (44) non opposée le 16 septembre 2022 à COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04415122T0127 délivré le 16 septembre 2022 par la ville de Saint-André-des-Eaux (44117), pour un projet situé 15 Rue des Guifettes, SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 252 462 m².

Programme et contexte

En août 2022, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Rue des Guifettes, SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 septembre 2022 par la Ville de Saint-André-des-Eaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 123 m² sur une emprise foncière de 252 462 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : entreposage 16 m², service public / intérêt collectif 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 123 m²
  • Surface du terrain : 252 462 m²
  • Référence cadastrale : BE 1083, BE 1084, BE 1086

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/09/2022
Foncier252 462 m²
Surface construite123 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
  • SIREN : 214401515
  • SIRET : 21440151500017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 107 m²
Surface après travaux (totale) 123 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Équipements publics 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total 107 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415122T0127
  • Code commune INSEE : 44151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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