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Déclaration préalable n°DP 04415122T0007 à Saint-André-des-Eaux (44) non opposée le 22 février 2022 à COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04415122T0007 délivré le 22 février 2022 par la ville de Saint-André-des-Eaux (44117), pour un projet situé Rue Jules Ferry, SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 150 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Jules Ferry, SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 22 février 2022 par la Ville de Saint-André-des-Eaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 938 m² sur une emprise foncière de 1 150 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 938 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 938 m²
  • Surface du terrain : 1 150 m²
  • Référence cadastrale : BE 414, BE 1083, BE 1084

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/02/2022
Foncier1 150 m²
Surface construite1 938 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
  • SIREN : 214401515
  • SIRET : 21440151500017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST ANDRE DES EAUX (44117)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 934 m²
Surface après travaux (totale) 1 938 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 934 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 938 m²
Total 1 934 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415122T0007
  • Code commune INSEE : 44151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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