← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-André-des-Eaux

Permis de construire à Saint-Andre-Des-Eaux (22630) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02227423C0007 délivré le 2024/03/04 à Saint-Andre-des-Eaux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 296 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 25 m² sur 5 LE PLACIS. Il prévoit ensuite 11 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 4 mars 2024 par la commune de Saint-Andre-des-Eaux. Implanté 5 LE PLACIS, à Saint-Andre-Des-Eaux (22630), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 11 m², dont 196 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 737 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 207 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 296 m².

Saint-Andre-des-Eaux compte 390 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 LE PLACIS, Saint-Andre-Des-Eaux (22630).

Références cadastrales : A, 1704, A, 1706, A, 1707.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX (SIREN 212202741, SIRET 21220274100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-ANDRE-DES-EAUX (22630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	310 m²	0 m²	0 m²	25 m²	196 m²	-221 m²	89 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	11 m²	196 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	310 m²	11 m²	196 m²	25 m²	196 m²	-14 m²	296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 25 m² démolis, 196 m² transformés; variation nette -221 m². Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés, 196 m² issus de transformation; variation nette 207 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	11 m²
Surface transformée	196 m²
Surface supprimée	25 m²
Surface après travaux (totale)	296 m²
Superficie du terrain	737 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite296 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02227423C0007
Code commune INSEE : 22274 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Andre-Des-Eaux (22630). Les travaux prévoient la création de 11 m², des transformations pour 392 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 737 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-André-des-Eaux (22630)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Penhouet - nouvelle construction - 134 m² Habitation
2023 - route de Calorguen - extension de surface sans transformation - 15 m² Bureau
2023 - Le Bourg - extension de surface sans transformation - 245 m² Commerce
2022 - PRAIRIE DE BETINEUC - extension de surface sans transformation - 139 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LA BECHARDAIS - extension de surface sans transformation - 507 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE PLACIS - extension de surface sans transformation - 102 m² Bureau
2022 - LES CHAMPS SOUFFLES - extension de surface sans transformation - 1 121 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE CHAMP CHEVALIER - extension de surface sans transformation - 30 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-André-des-Eaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22274
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02227423C0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212202741
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21220274100014
Code postal du demandeur	22630
Localité du demandeur	SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE PLACIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Andre-des-Eaux
Code postal du terrain	22630
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1704
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1706
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1707
Superficie du terrain	737
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	310
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	25
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	196
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	296
COMM_NORM	22274