← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-André-de-Vézines

Permis de construire à Saint-Andre-De-Vezines (12720) - 547 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01221115L1004 délivré le 2016/01/14 à Saint-Andre-de-Vezines autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 692 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE BRUNAS, le projet de locaux autorise la construction de 547 m² sur Lieu-dit BRUNAS. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 14 janvier 2016 par la commune de Saint-Andre-de-Vezines. Implanté Lieu-dit BRUNAS, à Saint-Andre-De-Vezines (12720), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BRUNAS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE BRUNAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 547 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 124 046 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 692 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Andre-de-Vezines compte 133 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BRUNAS, Saint-Andre-De-Vezines (12720).

Références cadastrales : N, 220, N, 226.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE BRUNAS (SIREN 319471181, SIRET 31947118100010, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Andre-de-Vezines (12720)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 145 m² · Surface après travaux (totale) : 1 692 m² · Variation nette totale : 547 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 145 m²	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²	1 692 m²
Total	1 145 m²	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²	1 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 547 m² créés; variation nette 547 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	547 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 692 m²
Superficie du terrain	124 046 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 692 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01221115L1004
Code commune INSEE : 12211 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Andre-De-Vezines (12720). Les travaux prévoient la création de 547 m²; la surface après travaux atteint 1 692 m². Le terrain couvre 124 046 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-André-de-Vézines (12720)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0122112500001 - nouvelle construction - 210 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 01221124M1003 - nouvelle construction - 11 408 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 01221123M2006 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - NAVAS - nouvelle construction - 30 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - BOUGNIEL - nouvelle construction - 1 402 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - CARRIERES - nouvelle construction - 560 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01221116L1004 - nouvelle construction - 152 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01221115L2007 - nouvelle construction - 65 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-André-de-Vézines

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01221115L1004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE BRUNAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	319471181
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31947118100010
Code postal du demandeur	12720
Localité du demandeur	Saint-Andre-de-Vezines
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	BRUNAS
Localité du terrain	Saint-Andre-de-Vezines
Code postal du terrain	12720
sec_cadastre1	N
num_cadastre1	220
sec_cadastre2	N
num_cadastre2	226
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	124046
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	547
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1145
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	547
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1692