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Déclaration préalable n°DP 03023113A0007 à Saint-André-de-Valborgne (30) non opposée le 13 décembre 2013 à BOURGADE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03023113A0007 délivré le 13 décembre 2013 par la ville de Saint-André-de-Valborgne (30940), pour un projet situé Le Village Ouest, SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE (30940). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 592 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, BOURGADE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Village Ouest, SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE (30940), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 13 décembre 2013 par la Ville de Saint-André-de-Valborgne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 m²) - détails tertiaires : commerces 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 517 m²
  • Surface du terrain : 592 m²
  • Référence cadastrale : AB 76

Localisation du projet

  • Adresse complète : Le Village Ouest, Saint-André-de-Valborgne (30940)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/13
Foncier592 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOURGADE
  • SIREN : 519650857
  • SIRET : 51965085700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE (30940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 514 m²
Surface après travaux (totale) 517 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m²
Commerces 107 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 110 m²
Total 514 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03023113A0007
  • Code commune INSEE : 30231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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