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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Saint-André-de-Seignanx
Détail PC 04024821D0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04024821D0002 délivré le 2021/08/12 à SAINT ANDRE DE SEIGNANX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 920 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAMINANTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 45 m² sur 625 RD 817. Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 août 2021 par la commune de SAINT ANDRE DE SEIGNANX. Implanté 625 RD 817, à Saint Andre De Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CAMINANTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 191 717 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 920 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
SAINT ANDRE DE SEIGNANX compte 1 881 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 625 RD 817, Saint Andre De Seignanx (40390).
Références cadastrales : F, 425, F, 428, F, 430.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAMINANTE (SIREN 813785565, SIRET 81378556500116, APE 88.99A, catégorie juridique 9220, localité SAINT ANDRE DE SEIGNANX (40390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 875 m² · Surface après travaux (totale) : 920 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 875 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 920 m² Total 875 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 920 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 45 m² créés; variation nette 45 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 45 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 920 m² Superficie du terrain 191 717 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 920 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/08/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04024821D0002 Code commune INSEE : 40248 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Andre De Seignanx (40390). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 920 m². Le terrain couvre 191 717 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04024821D0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAMINANTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
813785565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81378556500116
Code postal du demandeur
40390
Localité du demandeur
SAINT ANDRE DE SEIGNANX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
625
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 817
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT ANDRE DE SEIGNANX
Code postal du terrain
40390
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
425
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
428
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
430
Superficie du terrain
191717
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
875
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
45
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
920
COMM_NORM
40248
Tableau des données brutes de l'autorisation.
