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Permis de construire n°PC 0342392200021 à Saint-André-de-Sangonis (34) délivré le 9 février 2023 à COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0342392200021 délivré le 9 février 2023 par la ville de Saint-André-de-Sangonis (34725), pour un projet situé 248 Chemin des Fontanelles, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS (34725). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 786 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 248 Chemin des Fontanelles, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS (34725), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2023 par la Ville de Saint-André-de-Sangonis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 702 m² sur une emprise foncière de 7 786 m². La surface de plancher créée atteint 1 457 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 702 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 702 m²
  • Surface du terrain : 7 786 m²
  • Référence cadastrale : AH 114, AH 172, AH 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 248 Chemin des Fontanelles, Saint-André-de-Sangonis (34725)
  • Département : Hérault (34)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/09
Foncier7 786 m²
Surface construite2 702 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
  • SIREN : 213402399
  • SIRET : 21340239900017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST ANDRE DE SANGONIS (34725)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 299 m²
Surface après travaux (totale) 2 702 m²
Variation nette totale 1 403 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 299 m² 1 457 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 403 m² 2 702 m²
Total 1 299 m² 1 457 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 403 m² 2 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0342392200021
  • Code commune INSEE : 34239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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