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Permis de construire à Saint-Andre-De-Najac (12270) - 455 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01221021U1001 délivré le 2021/04/13 à Saint-Andre-de-Najac autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 455 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 455 m² sur L ORATOIRE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 avril 2021 par la commune de Saint-Andre-de-Najac. Implanté L ORATOIRE, à Saint-Andre-De-Najac (12270), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 455 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 056 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 455 m².

Saint-Andre-de-Najac compte 453 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L ORATOIRE, Saint-Andre-De-Najac (12270).

Références cadastrales : AE, 128, AE, 129.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC (SIREN 211202106, SIRET 21120210600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Andre-de-Najac (12270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 455 m² · Variation nette totale : 455 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Entrepôts	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Total	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 45 m² créés; variation nette 45 m². Entrepôts : 410 m² créés; variation nette 410 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	455 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	455 m²
Superficie du terrain	1 056 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite455 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01221021U1001
Code commune INSEE : 12210 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Andre-De-Najac (12270). Les travaux prévoient la création de 455 m²; la surface après travaux atteint 455 m². Le terrain couvre 1 056 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 783 Route de la fouillade - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de l Egalite - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01221017W1010 - extension de surface sans transformation - 1 477 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01221017W1007 - transformation avec extension de surface - 167 m² Habitation
2017 - 01221017W2001 - extension de surface sans transformation - 166 m² Habitation
2017 - 01221016W1004 - extension de surface sans transformation - 76 m² Habitation
2016 - 01221016W1002 - extension de surface sans transformation - 423 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01221016W1001 - extension de surface sans transformation - 31 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Saint-André-de-Najac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01221021U1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-23
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211202106
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21120210600012
Code postal du demandeur	12270
Localité du demandeur	Saint-Andre-de-Najac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	L ORATOIRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Andre-de-Najac
Code postal du terrain	12270
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	128
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	129
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1056
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	45
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	410
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	455