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Permis de construire n°PC 03022914AA002 à Saint-André-de-Majencoules (30) délivré le 1 août 2014 à ORIGINE CEVENNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03022914AA002 délivré le 1 août 2014 par la ville de Saint-André-de-Majencoules (30570), pour un projet situé Route de Valleraugue, SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES (30570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 312 m².

Programme et contexte

En mai 2014, ORIGINE CEVENNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Valleraugue, SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES (30570), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2014 par la Ville de Saint-André-de-Majencoules.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 141 m² sur une emprise foncière de 6 312 m². La surface de plancher créée atteint 821 m² - détails tertiaires : bureaux 256 m², commerces 96 m², entreposage 2 789 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 141 m²
  • Surface du terrain : 6 312 m²
  • Référence cadastrale : D 1352, D 1651, D 1696

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route de Valleraugue, Saint-André-de-Majencoules (30570)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/01
Foncier6 312 m²
Surface construite3 141 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORIGINE CEVENNES
  • SIREN : 382717825
  • SIRET : 38271782500030
  • Catégorie juridique : 6532
  • APE : 46.31Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES (30570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 320 m²
Surface après travaux (totale) 3 141 m²
Variation nette totale 821 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 173 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 256 m²
Commerces 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Entreposage / Entrepôts 2 147 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 2 789 m²
Total 2 320 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 3 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2014 et est en cours depuis environ 135 mois.

  • Autorisation : 1 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03022914AA002
  • Code commune INSEE : 30229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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