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Permis de construire n°PC 00611424S0001 à Saint-André-de-la-Roche (06) accordé le 25 avril 2024 à IMMOBILIERE RESISTEX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00611424S0001 délivré le 25 avril 2024 par la ville de Saint-André-de-la-Roche (06730), pour un projet situé 11 Quai de la Banquiere, SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (06730). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 355 m².

Programme et contexte

En avril 2024, IMMOBILIERE RESISTEX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Quai de la Banquiere, SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (06730), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2024 par la Ville de Saint-André-de-la-Roche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 634 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 634 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 664 m², entreposage 2 747 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 885 m²
  • Surface du terrain : 6 355 m²
  • Référence cadastrale : AI 128, AI 129, AI 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/25
Foncier6 355 m²
Surface construite5 885 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE RESISTEX
  • SIREN : 381518091
  • SIRET : 38151809100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (06730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 355 m²
Surface après travaux (totale) 5 885 m²
Variation nette totale -470 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
Bureaux 1 236 m² 797 m² 0 m² 369 m² 0 m² 428 m² 1 664 m²
Industrie 238 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 218 m²
Entreposage / Entrepôts 4 481 m² 1 837 m² 0 m² 2 315 m² 1 256 m² -1 734 m² 2 747 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Total 6 355 m² 2 634 m² 1 256 m² 3 104 m² 1 256 m² -470 m² 5 885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00611424S0001
  • Code commune INSEE : 06114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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