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Permis de construire à Saint-Andre De La Roche (06730) - 4 382 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00611422S0004 délivré le 2022/12/22 à saint-andre de la roche autorise une construction neuve pour un programme de 6 039 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EDMP-PACA, le programme résidentiel autorise la construction de 6 039 m² sur 3-5 quai de la Banquière. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 décembre 2022 par la commune de saint-andre de la roche. Implanté 3-5 quai de la Banquière, à Saint-Andre De La Roche (06730), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EDMP-PACA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 657 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 804 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 382 m² d’habitation et 1 657 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 039 m².

saint-andre de la roche compte 5 782 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3-5 quai de la Banquière, Saint-Andre De La Roche (06730).

Références cadastrales : AI, 133, AI, 137, AI, 325.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP-PACA (SIREN 879726933, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité Nice (06200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 978 m² · Surface après travaux (totale) : 6 039 m² · Variation nette totale : 5 061 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	174 m²	4 382 m²	0 m²	174 m²	0 m²	4 208 m²	4 382 m²
Commerce	315 m²	1 657 m²	0 m²	315 m²	0 m²	1 342 m²	1 657 m²
Services publics / intérêt collectif	489 m²	0 m²	0 m²	489 m²	0 m²	-489 m²	0 m²
Total	978 m²	6 039 m²	0 m²	978 m²	0 m²	5 061 m²	6 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 382 m² créés, 174 m² démolis; variation nette 4 208 m². Commerce : 1 657 m² créés, 315 m² démolis; variation nette 1 342 m². Services publics / intérêt collectif : 489 m² démolis; variation nette -489 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 039 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	174 m²
Surface après travaux (totale)	6 039 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 039 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00611422S0004
Code commune INSEE : 06114 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Andre De La Roche (06730). Les travaux prévoient la création de 6 039 m² et des démolitions de 978 m²; la surface après travaux atteint 6 039 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Boulevard du 8 Mai 1945 - extension de surface sans transformation - 1 273 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - boulevard de l'Ariane - nouvelle construction - 3 358 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00611422S0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EDMP-PACA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	879726933
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	06200
Localité du demandeur	Nice
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3-5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	quai de la Banquière
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	saint-andre de la roche
Code postal du terrain	06730
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	137
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	325
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	174
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4382
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	174
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1657
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	315
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1657
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	315
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	489
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	489
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6039