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Permis de construire n°PC 00611419S0005 à Saint-André-de-la-Roche (06) accordé le 26 septembre 2019 à SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00611419S0005 délivré le 26 septembre 2019 par la ville de Saint-André-de-la-Roche (06730), pour un projet situé Quartier le Babuot, SAINT ANDRE DE LA ROCHE (06730). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 3 078 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En mars 2019, SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quartier le Babuot, SAINT ANDRE DE LA ROCHE (06730), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2019 par la Ville de Saint-André-de-la-Roche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 6 759 m² dont habitation (76 m²) et locaux (6 683 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 203 m², entreposage 4 480 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 6 759 m²
  • Surface du terrain : 3 078 m²
  • Référence cadastrale : AL 67, AL 163, AL 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/26
Foncier3 078 m²
Surface construite6 683 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2
  • SIREN : 793160078
  • SIRET : 79316007800010
  • Catégorie juridique : 3220
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MONACO (98000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 759 m²
Variation nette totale 6 759 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Bureaux 0 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 2 203 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 4 480 m²
Total 0 m² 6 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 759 m² 6 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00611419S0005
  • Code commune INSEE : 06114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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