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Permis de construire n°PC 05044623W0008 à Saint-André-de-l'Épine (50) délivré le 18 septembre 2023 à SOCIETE ST ANDRE PLASTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05044623W0008 délivré le 18 septembre 2023 par la ville de Saint-André-de-l'Épine (50680), pour un projet situé Impasse Balleroy, SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE (50680). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 54 488 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SOCIETE ST ANDRE PLASTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse Balleroy, SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE (50680), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2023 par la Ville de Saint-André-de-l'Épine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 171 m² sur une emprise foncière de 54 488 m². La surface de plancher créée atteint 171 m² - détails tertiaires : industrie 171 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 171 m²
  • Surface du terrain : 54 488 m²
  • Référence cadastrale : AB 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/09/2023
Foncier54 488 m²
Surface construite171 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ST ANDRE PLASTIQUE
  • SIREN : 399341486
  • SIRET : 39934148600013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.22Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 05 (75005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 171 m²
Variation nette totale 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05044623W0008
  • Code commune INSEE : 50446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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