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Déclaration préalable n°DP 05044623W0006 à Saint-André-de-l'Épine (50) non opposée le 27 octobre 2023 à SOCIETE ST ANDRE PLASTIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05044623W0006 délivré le 27 octobre 2023 par la ville de Saint-André-de-l'Épine (50680), pour un projet situé Impasse Balleroy, SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE (50680). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 54 488 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SOCIETE ST ANDRE PLASTIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Impasse Balleroy, SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE (50680), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 27 octobre 2023 par la Ville de Saint-André-de-l'Épine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 968 m² sur une emprise foncière de 54 488 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : industrie 11 968 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 968 m²
  • Surface du terrain : 54 488 m²
  • Référence cadastrale : AB 146

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/27
Foncier54 488 m²
Surface construite11 968 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ST ANDRE PLASTIQUE
  • SIREN : 399341486
  • SIRET : 39934148600013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.22Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 05 (75005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 943 m²
Surface après travaux (totale) 11 968 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 11 943 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 11 968 m²
Total 11 943 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 11 968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05044623W0006
  • Code commune INSEE : 50446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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