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Normandie
Eure (27)
Saint-André-de-l'Eure
Détail PC 02750724F0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02750724F0013 délivré le 2025/04/03 à SAINT-ANDRE-DE-L EURE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 584 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 742 m² sur 6 RUE DE DREUX. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 3 avril 2025 par la commune de SAINT-ANDRE-DE-L EURE. Implanté 6 RUE DE DREUX, à Saint-Andre-De-L Eure (27220), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 742 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 293 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 352 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 584 m².
SAINT-ANDRE-DE-L EURE compte 3 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 RUE DE DREUX, Saint-Andre-De-L Eure (27220).
Références cadastrales : AL, 277, AP, 100, AP, 171.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE (SIREN 212705073, SIRET 21270507300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST ANDRE DE L EURE (27220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 135 m² · Surface après travaux (totale) : 2 584 m² · Variation nette totale : 449 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 135 m² 742 m² 0 m² 293 m² 0 m² 449 m² 2 584 m² Total 2 135 m² 742 m² 0 m² 293 m² 0 m² 449 m² 2 584 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 742 m² créés, 293 m² démolis; variation nette 449 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 742 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 584 m² Superficie du terrain 23 352 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 584 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/04/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02750724F0013 Code commune INSEE : 27507 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Andre-De-L Eure (27220). Les travaux prévoient la création de 742 m² et des démolitions de 293 m²; la surface après travaux atteint 2 584 m². Le terrain couvre 23 352 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27507
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02750724F0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212705073
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21270507300014
Code postal du demandeur
27220
Localité du demandeur
ST ANDRE DE L EURE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE DREUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ANDRE-DE-L EURE
Code postal du terrain
27220
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
277
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
100
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
171
Superficie du terrain
23352
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
742
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2135
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
742
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
293
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
2584
Tableau des données brutes de l'autorisation.