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Déclaration préalable n°DP 02750715F0004 à Saint-André-de-l'Eure (27) non opposée le 6 mars 2015 à SOFRASTOCK INTERNATIONAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02750715F0004 délivré le 6 mars 2015 par la ville de Saint-André-de-l'Eure (27220), pour un projet situé Rue des Aerodromes, SAINT-ANDRE-DE-L EURE (27220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 285 330 m².

Programme et contexte

En février 2015, SOFRASTOCK INTERNATIONAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Aerodromes, SAINT-ANDRE-DE-L EURE (27220), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 6 mars 2015 par la Ville de Saint-André-de-l'Eure.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 48 168 m² sur une emprise foncière de 285 330 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : industrie 48 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 48 168 m²
  • Surface du terrain : 285 330 m²
  • Référence cadastrale : AE 95, AE 75

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue des Aerodromes, Saint-André-de-l'Eure (27220)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2015
Foncier285 330 m²
Surface construite48 168 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOFRASTOCK INTERNATIONAL
  • SIREN : 775618481
  • SIRET : 77561848100086
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.92Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ANDRE-DE-L EURE (27220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 162 m²
Surface après travaux (totale) 48 168 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 48 162 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 48 168 m²
Total 48 162 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 48 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02750715F0004
  • Code commune INSEE : 27507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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