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Permis de construire à Saint-Andre-De-Cubzac (33240) - 676 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03336624J0033 délivré le 2024/11/04 à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 676 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 676 m² sur AVENUE JEAN-BAPTISTE GODIN. Déposé en été 2024, autorisé le 4 novembre 2024 par la commune de SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC. Implanté AVENUE JEAN-BAPTISTE GODIN, à Saint-Andre-De-Cubzac (33240), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 676 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 939 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 676 m².

SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC compte 12 854 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE JEAN-BAPTISTE GODIN, Saint-Andre-De-Cubzac (33240).

Références cadastrales : AL, 393, AL, 395, AL, 825.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES (SIREN 243301223, SIRET 24330122300067, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST ANDRE DE CUBZAC (33240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 676 m² · Variation nette totale : 676 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	676 m²
Total	0 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 676 m² créés; variation nette 676 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	676 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	676 m²
Superficie du terrain	5 939 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite676 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03336624J0033
Code commune INSEE : 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Andre-De-Cubzac (33240). Les travaux prévoient la création de 676 m²; la surface après travaux atteint 676 m². Le terrain couvre 5 939 m².

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2025 - ROUTE DE SAINT-ROMAIN - nouvelle construction - 206 m² Habitation
2025 - CHEMIN DE BAROUILLEY-NORD - nouvelle construction - 205 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - AVENUE JEAN-BAPTISTE GODIN - nouvelle construction - 797 m² Entrepôt
2024 - PASSAGE DE LA CABEYRE - nouvelle construction - 274 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE JEAN-BAPTISTE GODIN - nouvelle construction - 1 284 m² Industrie
2024 - CHEMIN DE BAROUILLEY-NORD - nouvelle construction - 1 445 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-André-de-Cubzac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33366
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03336624J0033
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243301223
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24330122300067
Code postal du demandeur	33240
Localité du demandeur	ST ANDRE DE CUBZAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE JEAN-BAPTISTE GODIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Code postal du terrain	33240
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	393
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	395
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	825
Superficie du terrain	5939
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	676
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	676
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	676