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Permis de construire à Saint-Andre-De-Cubzac (33240) - 8 598 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03336622J0047 délivré le 2022/08/30 à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 8 598 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, le projet commercial autorise la construction de 8 598 m² sur 15 RUE DE LA FONTAINE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 août 2022 par la commune de SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC. Implanté 15 RUE DE LA FONTAINE, à Saint-Andre-De-Cubzac (33240), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 8 598 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 486 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 31 006 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 598 m².

SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC compte 12 854 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DE LA FONTAINE, Saint-Andre-De-Cubzac (33240).

Références cadastrales : AP, 136, AP, 154, AP, 155.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES (SIREN 334055647, SIRET 33405564700575, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS 15 (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 486 m² · Surface après travaux (totale) : 8 598 m² · Variation nette totale : 4 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	4 486 m²	8 598 m²	0 m²	4 486 m²	0 m²	4 112 m²	8 598 m²
Total	4 486 m²	8 598 m²	0 m²	4 486 m²	0 m²	4 112 m²	8 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 8 598 m² créés, 4 486 m² démolis; variation nette 4 112 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	8 598 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 598 m²
Superficie du terrain	31 006 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 598 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03336622J0047
Code commune INSEE : 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Andre-De-Cubzac (33240). Les travaux prévoient la création de 8 598 m² et des démolitions de 4 486 m²; la surface après travaux atteint 8 598 m². Le terrain couvre 31 006 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33366
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03336622J0047
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	334055647
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33405564700575
Code postal du demandeur	75015
Localité du demandeur	PARIS 15
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA FONTAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Code postal du terrain	33240
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	136
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	154
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	155
Superficie du terrain	31006
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8598
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	4486
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	8598
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	4486
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8598