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Déclaration préalable n°DP 03336621J0127 à Saint-André-de-Cubzac (33) non opposée le 13 septembre 2021 à VALEQUI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03336621J0127 délivré le 13 septembre 2021 par la ville de Saint-André-de-Cubzac (33240), pour un projet situé 200 Chem de Virsac, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2021, VALEQUI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 200 Chem de Virsac, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 13 septembre 2021 par la Ville de Saint-André-de-Cubzac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 445 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : industrie 9 425 m², service public / intérêt collectif 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 445 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 2480, A 2451, A 2454

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2021
Surface construite9 445 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALEQUI
  • SIREN : 753967447
  • SIRET : 75396744700016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 405 m²
Surface après travaux (totale) 9 445 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 9 405 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 9 425 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 9 405 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 9 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03336621J0127
  • Code commune INSEE : 33366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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