Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Saint-André-de-Cubzac
Détail PC 03336613J0103
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-André-de-Cubzac
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03336613J0103 délivré le 2014/01/31 à Saint-Andre-de-Cubzac autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 374 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LE GENTLEMAN, le projet de locaux autorise la construction de 1 021 m² sur 320 RUE DES DROITS DE L HOMME. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 31 janvier 2014 par la commune de Saint-Andre-de-Cubzac. Implanté 320 RUE DES DROITS DE L HOMME, à Saint-Andre-De-Cubzac (33240), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LE GENTLEMAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 021 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 374 m².
Saint-Andre-de-Cubzac compte 12 854 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 320 RUE DES DROITS DE L HOMME, Saint-Andre-De-Cubzac (33240).
Références cadastrales : AL, 38.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LE GENTLEMAN (SIREN 353151673, SIRET 35315167300038, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Saint-Andre-de-Cubzac (33240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 1 374 m² · Variation nette totale : 1 021 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m² Artisanat 353 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 1 058 m² Total 353 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 374 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 316 m² créés; variation nette 316 m². Artisanat : 705 m² créés; variation nette 705 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 021 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 374 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 374 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/01/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03336613J0103 Code commune INSEE : 33366 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Andre-De-Cubzac (33240). Les travaux prévoient la création de 1 021 m²; la surface après travaux atteint 1 374 m². Le terrain couvre 0 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33366
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03336613J0103
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE GENTLEMAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
353151673
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35315167300038
Code postal du demandeur
33240
Localité du demandeur
Saint-Andre-de-Cubzac
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
320
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES DROITS DE L HOMME
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Andre-de-Cubzac
Code postal du terrain
33240
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1021
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
316
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
353
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
705
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1374
Tableau des données brutes de l'autorisation.
