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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Saint-André-de-Cubzac
Détail PC 03336613J0071
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03336613J0071 délivré le 2013/10/02 à Saint-Andre-de-Cubzac autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 055 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par L'AQUITANYA, le projet commercial autorise la construction de 1 055 m² sur 5 PAS du Parc lot n 5. Déposé en été 2013, autorisé le 2 octobre 2013 par la commune de Saint-Andre-de-Cubzac. Implanté 5 PAS du Parc lot n 5, à Saint-Andre-De-Cubzac (33240), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de ZAC La Garosse.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L'AQUITANYA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 055 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 913 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 055 m².
Saint-Andre-de-Cubzac compte 12 854 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 PAS du Parc lot n 5, Saint-Andre-De-Cubzac (33240).
Références cadastrales : AL, 464.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage L'AQUITANYA (SIREN 794059394, SIRET 79405939400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Andre-de-Cubzac (33240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 055 m² · Variation nette totale : 1 055 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m² Commerce 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m² Total 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 505 m² créés; variation nette 505 m². Commerce : 550 m² créés; variation nette 550 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 055 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 055 m² Superficie du terrain 1 913 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 055 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/10/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03336613J0071 Code commune INSEE : 33366 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Andre-De-Cubzac (33240). Les travaux prévoient la création de 1 055 m²; la surface après travaux atteint 1 055 m². Le terrain couvre 1 913 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33366
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03336613J0071
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L'AQUITANYA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
794059394
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79405939400013
Code postal du demandeur
33240
Localité du demandeur
Saint-Andre-de-Cubzac
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
PAS
Libellé de la voie du terrain
du Parc lot n 5
Lieu-dit du terrain
ZAC La Garosse
Localité du terrain
Saint-Andre-de-Cubzac
Code postal du terrain
33240
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
464
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1913
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1055
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
505
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
550
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1055
Tableau des données brutes de l'autorisation.
