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Permis de construire à Saint-Andre-De-Cruzieres (07460) - 75 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00721124D0001 délivré le 2024/05/06 à Saint-Andre-de-Cruzieres autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 240 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (330 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 6 mai 2024 par la commune de Saint-Andre-de-Cruzieres. Implanté 264 Chemin de Peirille, à Saint-Andre-De-Cruzieres (07460), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Pierragras.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 036 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

Saint-Andre-de-Cruzieres compte 462 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 264 Chemin de Peirille, Saint-Andre-De-Cruzieres (07460).

Références cadastrales : D, 468, D, 878, D, 467.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Andre-de-Cruzieres (07460).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Commerce	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Agricole	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	-165 m²	0 m²
Total	165 m²	75 m²	165 m²	0 m²	165 m²	75 m²	240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 165 m² issus de transformation; variation nette 165 m². Commerce : 75 m² créés; variation nette 75 m². Agricole : 165 m² transformés; variation nette -165 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	75 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	240 m²
Superficie du terrain	3 036 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite240 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00721124D0001
Code commune INSEE : 07211 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Andre-De-Cruzieres (07460). Les travaux prévoient la création de 75 m² et des transformations pour 330 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 3 036 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - MAURICE GRIMAUD - extension de surface sans transformation - 27 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de Saint-Paul-le-Jeu - transformation sans extension ni diminution de surface - 99 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - du Bourdaric - transformation sans extension ni diminution de surface - 280 m² Habitation
2021 - Maurice Grimaud - extension de surface sans transformation - 121 m² Commerce
2018 - des Campognes - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - de Saint-Paul-Le-Jeune - diminution de surface sans transformation - 70 m² Commerce
2016 - Departementale 901 - nouvelle construction - 700 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 00721113D0006 - nouvelle construction - 106 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-André-de-Cruzières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00721124D0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	07460
Localité du demandeur	Saint-Andre-de-Cruzieres
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	264
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Peirille
Lieu-dit du terrain	Pierragras
Localité du terrain	Saint-Andre-de-Cruzieres
Code postal du terrain	07460
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	468
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	878
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	467
Superficie du terrain	3036
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	165
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	165
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	165
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	165
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	240
COMM_NORM	07211