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Déclaration préalable n°DP 00133323V0092 à Saint-André-de-Corcy (01) non opposée le 15 février 2024 à LA MAISON DE LA DEGUSTATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00133323V0092 délivré le 15 février 2024 par la ville de Saint-André-de-Corcy (01390), pour un projet situé 5722, SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 434 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, LA MAISON DE LA DEGUSTATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5722, SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 février 2024 par la Ville de Saint-André-de-Corcy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 054 m² sur une emprise foncière de 5 434 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : bureaux 65 m², commerces 238 m², artisanat 151 m², industrie 1 600 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 054 m²
  • Surface du terrain : 5 434 m²
  • Référence cadastrale : AE 58

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/15
Foncier5 434 m²
Surface construite2 054 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON DE LA DEGUSTATION
  • SIREN : 411406796
  • SIRET : 41140679600010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.82Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ANDRE DE CORCY (01390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 018 m²
Surface après travaux (totale) 2 054 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 65 m²
Commerces 150 m² 18 m² 70 m² 0 m² 0 m² 88 m² 238 m²
Artisanat 100 m² 18 m² 33 m² 0 m² 0 m² 51 m² 151 m²
Industrie 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m²
Total 2 018 m² 36 m² 103 m² 0 m² 103 m² 36 m² 2 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00133323V0092
  • Code commune INSEE : 01333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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