Autorisation d’urbanisme PC n°00133323V0092 à Saint-Andre-de-Corcy (01390) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00133323V0092). Le projet est situé au 5722 à Saint-Andre-de-Corcy (01390). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 15 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 février 2024, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 36 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 434 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 054 m².
LA MAISON DE LA DEGUSTATION (SIREN 411406796, SIRET 41140679600010, APE 10.82Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Andre de Corcy (01390)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 054 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
168 m²
0 m²
0 m²
0 m²
103 m²
-103 m²
65 m²
Commerce
150 m²
18 m²
70 m²
0 m²
0 m²
88 m²
238 m²
Artisanat
100 m²
18 m²
33 m²
0 m²
0 m²
51 m²
151 m²
Industrie
1 600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 600 m²
Total
2 018 m²
36 m²
103 m²
0 m²
103 m²
36 m²
2 054 m²
Autres / non ventilés
-2 018 m²
-36 m²
-103 m²
0 m²
-103 m²
-36 m²
-2 054 m²
Total
2 018 m²
36 m²
103 m²
0 m²
103 m²
36 m²
2 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 103 m² transformés; variation nette -103 m². Commerce : 18 m² créés, 70 m² issus de transformation; variation nette 88 m². Artisanat : 18 m² créés, 33 m² issus de transformation; variation nette 51 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Andre-de-Corcy (01390). Les principaux éléments portent sur 36 m², 0 m² et parcelle de 5 434 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01333
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
00133323V0092
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.82Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA MAISON DE LA DEGUSTATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
411406796
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41140679600010
Code postal du demandeur
01390
Localité du demandeur
Saint-Andre de Corcy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5722
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
PRARIEUX
Localité du terrain
Saint-Andre-de-Corcy
Code postal du terrain
01390
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
58
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5434
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2018
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
103
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
168
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
103
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
18
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
70
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
18
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
33
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1600
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
