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Déclaration préalable n°DP 00133319V0057 à Saint-André-de-Corcy (01) non opposée le 5 septembre 2019 à CER 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00133319V0057 délivré le 5 septembre 2019 par la ville de Saint-André-de-Corcy (01390), pour un projet situé 92 Rue de l’Artisanat, SAINT ANDRE DE CORCY (01390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 929 m².

Programme et contexte

En août 2019, CER 2016 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 92 Rue de l’Artisanat, SAINT ANDRE DE CORCY (01390), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2019 par la Ville de Saint-André-de-Corcy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 623 m² sur une emprise foncière de 929 m². La surface de plancher créée atteint 45 m² - détails tertiaires : artisanat 623 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 623 m²
  • Surface du terrain : 929 m²
  • Référence cadastrale : AE 77

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/05
Foncier929 m²
Surface construite623 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CER 2016
  • SIREN : 819573270
  • SIRET : 81957327000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT ANDRE DE CORCY (01390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 578 m²
Surface après travaux (totale) 623 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 578 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 623 m²
Total 578 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00133319V0057
  • Code commune INSEE : 01333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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