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Déclaration préalable n°DP 00133318V0049 à Saint-André-de-Corcy (01) non opposée le 13 juillet 2018 à LA CROIX BLANCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00133318V0049 délivré le 13 juillet 2018 par la ville de Saint-André-de-Corcy (01390), pour un projet situé 203 Place de la Croix Blanche, SAINT ANDRE DE CORCY (01390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 190 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, LA CROIX BLANCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 203 Place de la Croix Blanche, SAINT ANDRE DE CORCY (01390), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 juillet 2018 par la Ville de Saint-André-de-Corcy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 127 m² sur une emprise foncière de 190 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 127 m²
  • Surface du terrain : 190 m²
  • Référence cadastrale : AN 275

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/13
Foncier190 m²
Surface construite127 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CROIX BLANCHE
  • SIREN : 788950681
  • SIRET : 78895068100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CIVRIEUX (01390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 112 m²
Surface après travaux (totale) 127 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 112 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 127 m²
Total 112 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00133318V0049
  • Code commune INSEE : 01333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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