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Permis de construire n°PC 00133317V0007 à Saint-André-de-Corcy (01) délivré le 27 juillet 2017 à LMV IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00133317V0007 délivré le 27 juillet 2017 par la ville de Saint-André-de-Corcy (01390), pour un projet situé Prarieux, SAINT ANDRE DE CORCY (01390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 311 m².

Programme et contexte

En mai 2017, LMV IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Prarieux, SAINT ANDRE DE CORCY (01390), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2017 par la Ville de Saint-André-de-Corcy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 460 m² sur une emprise foncière de 4 311 m². La surface de plancher créée atteint 225 m² - détails tertiaires : bureaux 261 m², entreposage 199 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 460 m²
  • Surface du terrain : 4 311 m²
  • Référence cadastrale : AE 40, AE 37, AE 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/27
Foncier4 311 m²
Surface construite460 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LMV IMMOBILIER
  • SIREN : 827609710
  • SIRET : 82760971000013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ST ANDRE DE CORCY (01390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 235 m²
Surface après travaux (totale) 460 m²
Variation nette totale 225 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 215 m² 46 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Entreposage / Entrepôts 235 m² 10 m² 0 m² 0 m² 46 m² -36 m² 199 m²
Total 235 m² 225 m² 46 m² 0 m² 46 m² 225 m² 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 6 jours.

  • Autorisation : 27 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00133317V0007
  • Code commune INSEE : 01333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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