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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Saint-André-de-Boëge
Détail PC 07422613H0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07422613H0004 délivré le 2013/10/28 à Saint-Andre-de-Bo ge autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 370 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LE PLANE, le projet de locaux autorise la construction de 141 m² sur Lieu-dit Curseille. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 octobre 2013 par la commune de Saint-Andre-de-Bo ge. Implanté Lieu-dit Curseille, à Saint-Andre-De-Bo Ge (74420), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Curseille.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE PLANE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 141 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 877 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 370 m².
Saint-Andre-de-Bo ge compte 593 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Curseille, Saint-Andre-De-Bo Ge (74420).
Références cadastrales : A, 3173, A, 484, A, 502.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LE PLANE (SIREN 410487086, SIRET 41048708600010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Andre-de-Bo ge (74420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 229 m² · Surface après travaux (totale) : 1 370 m² · Variation nette totale : 141 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m² Agricole 1 229 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 321 m² Total 1 229 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 370 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 49 m² créés; variation nette 49 m². Agricole : 92 m² créés; variation nette 92 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 141 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 370 m² Superficie du terrain 9 877 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 370 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/10/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07422613H0004 Code commune INSEE : 74226 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Andre-De-Bo Ge (74420). Les travaux prévoient la création de 141 m²; la surface après travaux atteint 1 370 m². Le terrain couvre 9 877 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07422613H0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LE PLANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410487086
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41048708600010
Code postal du demandeur
74420
Localité du demandeur
Saint-Andre-de-Bo ge
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Curseille
Localité du terrain
Saint-Andre-de-Bo ge
Code postal du terrain
74420
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
3173
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
484
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
502
Superficie du terrain
9877
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
49
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1229
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
92
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1370
Tableau des données brutes de l'autorisation.
