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Permis de construire à Saint Andre D’Apchon (42370) - 412 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0421992500001 délivré le 2025/04/24 à SAINT ANDRE D'APCHON autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 412 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 94 m² sur 444 Route des Grands Pres. Déposé en hiver 2025, autorisé le 24 avril 2025 par la commune de SAINT ANDRE D'APCHON. Implanté 444 Route des Grands Pres, à Saint Andre D’Apchon (42370), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (94 m² issues de transformation, 300 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 55 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 666 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 279 m² d’habitation et 133 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 412 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT ANDRE D'APCHON compte 1 912 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 444 Route des Grands Pres, Saint Andre D’Apchon (42370).

Références cadastrales : OA, 99, OA, 98, OA, 100.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Renaison (42370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 506 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : -94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	112 m²	0 m²	206 m²	39 m²	0 m²	167 m²	279 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Agricole	394 m²	0 m²	0 m²	55 m²	300 m²	-355 m²	39 m²
Total	506 m²	0 m²	300 m²	94 m²	300 m²	-94 m²	412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 206 m² issus de transformation, 39 m² démolis; variation nette 167 m². Bureaux : 94 m² issus de transformation; variation nette 94 m². Agricole : 55 m² démolis, 300 m² transformés; variation nette -355 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	39 m²
Surface après travaux (totale)	412 m²
Superficie du terrain	1 666 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite412 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0421992500001
Code commune INSEE : 42199 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Andre D’Apchon (42370). Les travaux prévoient des transformations pour 600 m² et des démolitions de 94 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 1 666 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue du 8 mai 19425 - transformation sans extension ni diminution de surface - 204 m² Habitation
2024 - ROUTE DE L'ETANG SARCEY - nouvelle construction - 173 m² Artisanat
2024 - Place Patin - extension de surface sans transformation - 378 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - De Benetan - extension de surface sans transformation - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 04219921R0012 - nouvelle construction - 193 m² Industrie
2022 - CHEMIN DU VERNAY - nouvelle construction - 355 m² Artisanat
2020 - rue Pierre Durantet - nouvelle construction - 295 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0421992500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	42370
Localité du demandeur	Renaison
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	444
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des Grands Pres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT ANDRE D'APCHON
Code postal du terrain	42370
sec_cadastre1	OA
num_cadastre1	99
sec_cadastre2	OA
num_cadastre2	98
sec_cadastre3	OA
num_cadastre3	100
Superficie du terrain	1666
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	206
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	39
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	300
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	94
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	394
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	55
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	300
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	412