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Permis de construire à Saint-Andre-D’Apchon (42370) - 204 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04219924R8050 délivré le 2024/09/10 à SAINT-ANDRE-D'APCHON autorise une transformation sans extension pour un programme de 204 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MVB PRODUCTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (62 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 10 septembre 2024 par la commune de SAINT-ANDRE-D'APCHON. Implanté 8 rue du 8 mai 19425, à Saint-Andre-D’Apchon (42370), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MVB PRODUCTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (31 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 618 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 173 m² d’habitation et 31 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 204 m².

SAINT-ANDRE-D'APCHON compte 1 912 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue du 8 mai 19425, Saint-Andre-D’Apchon (42370).

Références cadastrales : AD, 181.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MVB PRODUCTION (SIREN 953302197, SIRET 95330219700017, APE 90.01Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT ANDRE D APCHON (42370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 204 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	173 m²
Commerce	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total	204 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² transformés; variation nette -31 m². Commerce : 31 m² issus de transformation; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	31 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	204 m²
Superficie du terrain	618 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite204 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 27 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04219924R8050
Code commune INSEE : 42199 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Andre-D’Apchon (42370). Les travaux prévoient des transformations pour 62 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 618 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route des Grands Pres - transformation avec diminution de surface - 412 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE L'ETANG SARCEY - nouvelle construction - 173 m² Artisanat
2024 - Place Patin - extension de surface sans transformation - 378 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - De Benetan - extension de surface sans transformation - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 04219921R0012 - nouvelle construction - 193 m² Industrie
2022 - CHEMIN DU VERNAY - nouvelle construction - 355 m² Artisanat
2020 - rue Pierre Durantet - nouvelle construction - 295 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-André-d'Apchon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04219924R8050
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-27
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MVB PRODUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	953302197
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95330219700017
Code postal du demandeur	42370
Localité du demandeur	SAINT ANDRE D APCHON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du 8 mai 19425
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ANDRE-D'APCHON
Code postal du terrain	42370
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	181
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	618
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	204
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	31
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	204