Autorisation d’urbanisme PC n°04219918R0005 à SAINT-ANDRE-D'APCHON (42370) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04219918R0005). Le projet est situé au 27 RUE PIERRE DURANTET à SAINT-ANDRE-D'APCHON (42370). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 novembre 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 497 m². Les démolitions représentent 183 m². Le terrain d’assiette couvre 3 679 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 112 m².
Localisation du projet
Adresse : 27 RUE PIERRE DURANTET, SAINT-ANDRE-D'APCHON (42370).
LE VILLAGE COMMERCIAL (SIREN 840176978, SIRET 84017697800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RENAISON (42370)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 112 m² · Variation nette totale : 1 112 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
798 m²
0 m²
0 m²
183 m²
615 m²
-798 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
17 m²
Commerce
0 m²
480 m²
183 m²
0 m²
0 m²
663 m²
663 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
432 m²
0 m²
0 m²
432 m²
432 m²
Total
0 m²
497 m²
615 m²
0 m²
0 m²
1 112 m²
1 112 m²
Autres / non ventilés
0 m²
-497 m²
-615 m²
0 m²
0 m²
-1 112 m²
-1 112 m²
Total
0 m²
497 m²
615 m²
0 m²
0 m²
1 112 m²
1 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 183 m² démolis, 615 m² transformés; variation nette -798 m². Bureaux : 17 m² créés; variation nette 17 m². Commerce : 480 m² créés, 183 m² issus de transformation; variation nette 663 m². Artisanat : 432 m² issus de transformation; variation nette 432 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ANDRE-D'APCHON (42370). Les principaux éléments portent sur 497 m², 615 m² et parcelle de 3 679 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04219918R0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE VILLAGE COMMERCIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
840176978
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84017697800012
Code postal du demandeur
42370
Localité du demandeur
RENAISON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
27
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PIERRE DURANTET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ANDRE-D'APCHON
Code postal du terrain
42370
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
47
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
48
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
293
Superficie du terrain
3679
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
798
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
183
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
17
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
480
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
183
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
432
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
