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Permis de construire n°PC 97440917A0244 à Saint-André (974) délivré le 20 avril 2018 à DEPARTEMENT DE LA REUNION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97440917A0244 délivré le 20 avril 2018 par la ville de Saint-André (97440), pour un projet situé Rue Jean Albany, SAINT ANDRE (97440). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 37 535 m².

Programme et contexte

En mai 2020, DEPARTEMENT DE LA REUNION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean Albany, SAINT ANDRE (97440), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2018 par la Ville de Saint-André.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 8 790 m² sur une emprise foncière de 37 535 m². La surface de plancher créée atteint 340 m² - détails tertiaires : entreposage 8 790 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 790 m²
  • Surface du terrain : 37 535 m²
  • Référence cadastrale : BE 1664

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/20
Foncier37 535 m²
Surface construite8 790 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA REUNION
  • SIREN : 229740014
  • SIRET : 22974001400019
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS (97400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 200 m²
Surface après travaux (totale) 8 790 m²
Variation nette totale -410 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 9 200 m² 340 m² 0 m² 750 m² 0 m² -410 m² 8 790 m²
Total 9 200 m² 340 m² 0 m² 750 m² 0 m² -410 m² 8 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 juin 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 20 jours.

  • Autorisation : 20 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97440917A0244
  • Code commune INSEE : 97409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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