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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Saint-Amour
Détail PC 03947522P0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03947522P0009 délivré le 2022/12/06 à SAINT-AMOUR autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 11 310 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI PHILIBERT DE LA BAUME, le projet industriel et logistique autorise la construction de 87 m² sur 4 Rue Philibert de la Baume. Déposé en été 2022, autorisé le 6 décembre 2022 par la commune de SAINT-AMOUR. Implanté 4 Rue Philibert de la Baume, à Saint-Amour (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI PHILIBERT DE LA BAUME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 868 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 310 m².
SAINT-AMOUR compte 2 368 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 Rue Philibert de la Baume, Saint-Amour (39160).
Références cadastrales : AE, 136, AE, 139, AE, 140.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI PHILIBERT DE LA BAUME (SIREN 513898122, SIRET 51389812200017, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, localité SAINT-AMOUR (39160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 230 m² · Surface après travaux (totale) : 11 310 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² Industrie 11 090 m² 87 m² 0 m² 7 m² 0 m² 80 m² 11 170 m² Total 11 230 m² 87 m² 0 m² 7 m² 0 m² 80 m² 11 310 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 87 m² créés, 7 m² démolis; variation nette 80 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 87 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 310 m² Superficie du terrain 40 868 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 310 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/12/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03947522P0009 Code commune INSEE : 39475 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Amour (39160). Les travaux prévoient la création de 87 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 11 310 m². Le terrain couvre 40 868 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39475
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03947522P0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-12-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PHILIBERT DE LA BAUME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
513898122
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51389812200017
Code postal du demandeur
39160
Localité du demandeur
SAINT-AMOUR
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Philibert de la Baume
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-AMOUR
Code postal du terrain
39160
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
136
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
139
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
140
Superficie du terrain
40868
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
11090
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
87
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
7
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11310
Tableau des données brutes de l'autorisation.
