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Permis de construire à Saint-Amour (39160) - 5 008 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03947521P0023 délivré le 2022/04/05 à SAINT-AMOUR autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 256 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES PRES GIRARD 2006, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 008 m² sur RUE DE L INDUSTRIE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 5 avril 2022 par la commune de SAINT-AMOUR. Implanté RUE DE L INDUSTRIE, à Saint-Amour (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LES PRES GIRARD 2006.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 008 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 516 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 998 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 256 m².

SAINT-AMOUR compte 2 368 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L INDUSTRIE, Saint-Amour (39160).

Références cadastrales : ZB, 158, ZB, 163, ZB, 315.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PRES GIRARD 2006 (SIREN 492489315, SIRET 49248931500027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-AMOUR (39160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 764 m² · Surface après travaux (totale) : 8 256 m² · Variation nette totale : 4 492 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	556 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	905 m²
Artisanat	516 m²	0 m²	0 m²	516 m²	0 m²	-516 m²	0 m²
Industrie	2 692 m²	4 659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 659 m²	7 351 m²
Total	3 764 m²	5 008 m²	0 m²	516 m²	0 m²	4 492 m²	8 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 349 m² créés; variation nette 349 m². Artisanat : 516 m² démolis; variation nette -516 m². Industrie : 4 659 m² créés; variation nette 4 659 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	5 008 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 256 m²
Superficie du terrain	18 998 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 256 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03947521P0023
Code commune INSEE : 39475 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Amour (39160). Les travaux prévoient la création de 5 008 m² et des démolitions de 516 m²; la surface après travaux atteint 8 256 m². Le terrain couvre 18 998 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39475
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03947521P0023
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES PRES GIRARD 2006
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492489315
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49248931500027
Code postal du demandeur	39160
Localité du demandeur	SAINT-AMOUR
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L INDUSTRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-AMOUR
Code postal du terrain	39160
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	158
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	163
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	315
Superficie du terrain	18998
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3764
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5008
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	556
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	349
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	516
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	516
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2692
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	4659
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8256