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Permis de construire à Saint-Amour (39160) - 269 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03947521P0013 délivré le 2021/12/10 à SAINT-AMOUR autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 269 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 106 m² sur 10 RUE DE BRESSE. Déposé en été 2021, autorisé le 10 décembre 2021 par la commune de SAINT-AMOUR. Implanté 10 RUE DE BRESSE, à Saint-Amour (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (268 m² issues de transformation, 268 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 106 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 486 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 269 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-AMOUR compte 2 368 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE BRESSE, Saint-Amour (39160).

Références cadastrales : AK, 94.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRONTENAUD (71580).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 375 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : -106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²
Entrepôts	375 m²	0 m²	0 m²	106 m²	268 m²	-374 m²	1 m²
Total	375 m²	0 m²	268 m²	106 m²	268 m²	-106 m²	269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 268 m² issus de transformation; variation nette 268 m². Entrepôts : 106 m² démolis, 268 m² transformés; variation nette -374 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	269 m²
Superficie du terrain	486 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite269 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03947521P0013
Code commune INSEE : 39475 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Amour (39160). Les travaux prévoient des transformations pour 536 m² et des démolitions de 106 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 486 m².

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2024 - allee des capucins - extension de surface sans transformation - 3 344 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DU PLATEAU - extension de surface sans transformation - 76 m² Artisanat
2023 - RUE LA MALADIERE - extension de surface sans transformation - 735 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39475
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03947521P0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	71580
Localité du demandeur	FRONTENAUD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE BRESSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-AMOUR
Code postal du terrain	39160
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	94
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	486
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	12
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	268
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	268
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	375
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	106
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	268
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	269
COMM_NORM	39475