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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Saint-Amour
Détail PC 03947516J0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03947516J0011 délivré le 2016/10/22 à Saint-Amour autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 413 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES PRES GIRARD 2006, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 424 m² sur Lieu-dit LES PRES GIRARD. Déposé en été 2016, autorisé le 22 octobre 2016 par la commune de Saint-Amour. Implanté Lieu-dit LES PRES GIRARD, à Saint-Amour (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LES PRES GIRARD.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LES PRES GIRARD 2006.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 424 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 621 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 413 m².
Saint-Amour compte 2 368 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LES PRES GIRARD, Saint-Amour (39160).
Références cadastrales : ZB, 261, ZB, 260, ZB, 228.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES PRES GIRARD 2006 (SIREN 492489315, SIRET 49248931500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Julien (39320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 989 m² · Surface après travaux (totale) : 2 413 m² · Variation nette totale : 1 424 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 989 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 2 413 m² Total 989 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 2 413 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 424 m² créés; variation nette 1 424 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 424 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 413 m² Superficie du terrain 4 621 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 413 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/10/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03947516J0011 Code commune INSEE : 39475 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Amour (39160). Les travaux prévoient la création de 1 424 m²; la surface après travaux atteint 2 413 m². Le terrain couvre 4 621 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39475
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03947516J0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES PRES GIRARD 2006
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492489315
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49248931500019
Code postal du demandeur
39320
Localité du demandeur
Saint-Julien
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES PRES GIRARD
Localité du terrain
Saint-Amour
Code postal du terrain
39160
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
261
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
260
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
228
Superficie du terrain
4621
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
989
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1424
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2413
Tableau des données brutes de l'autorisation.
