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Permis de construire à Saint-Amour (39160) - 450 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03947514K0002 délivré le 2014/07/18 à Saint-Amour autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 450 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MONNARD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 450 m² sur Lieu-dit LES SELLIERES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 juillet 2014 par la commune de Saint-Amour. Implanté Lieu-dit LES SELLIERES, à Saint-Amour (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LES SELLIERES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MONNARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 855 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 450 m².

Saint-Amour compte 2 368 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES SELLIERES, Saint-Amour (39160).

Références cadastrales : AC, 67, AC, 47, AC, 31.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONNARD (SIREN 433925070, SIRET 43392507000032, APE 10.11Z, catégorie juridique 5202, localité Saint-Amour (39160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 450 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²450 m²0 m²0 m²0 m²450 m²450 m²
Total0 m²450 m²0 m²0 m²0 m²450 m²450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 450 m² créés; variation nette 450 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée450 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)450 m²
Superficie du terrain39 855 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite450 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03947514K0002
  • Code commune INSEE : 39475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Amour (39160). Les travaux prévoient la création de 450 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 39 855 m².

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