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Permis de construire n°PC 0302272400003 à Saint-Ambroix (30) délivré le 7 mai 2024 à SCI TAM TAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0302272400003 délivré le 7 mai 2024 par la ville de Saint-Ambroix (30500), pour un projet situé Rue de la Filature, SAINT-AMBROIX (30500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 032 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SCI TAM TAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Filature, SAINT-AMBROIX (30500), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2024 par la Ville de Saint-Ambroix.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 942 m² sur une emprise foncière de 9 032 m². La surface de plancher créée atteint 436 m² - détails tertiaires : commerces 518 m², hôtellerie 424 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 942 m²
  • Surface du terrain : 9 032 m²
  • Référence cadastrale : A 1030, A 1276, A 1278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/07
Foncier9 032 m²
Surface construite942 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TAM TAM
  • SIREN : 791874837
  • SIRET : 79187483700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NIMES (30900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 506 m²
Surface après travaux (totale) 942 m²
Variation nette totale 436 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 12 m² 506 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Industrie 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² -506 m² 0 m²
Total 506 m² 436 m² 506 m² 0 m² 506 m² 436 m² 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 28 jours.

  • Autorisation : 7 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0302272400003
  • Code commune INSEE : 30227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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