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Occitanie
Gard (30)
Saint-Ambroix
Détail PC 03022713A0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03022713A0013 délivré le 2013/10/24 à Saint-Ambroix autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 486 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 452 m² sur 1004 RTE d Uzes. Déposé en été 2013, autorisé le 24 octobre 2013 par la commune de Saint-Ambroix. Implanté 1004 RTE d Uzes, à Saint-Ambroix (30500), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 452 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 129 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 060 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 486 m².
Saint-Ambroix compte 3 361 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1004 RTE d Uzes, Saint-Ambroix (30500).
Références cadastrales : B, 1980.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CARREFOUR PROPERTY FRANCE (SIREN 775632169, SIRET 77563216900162, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Mondeville (14120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 163 m² · Surface après travaux (totale) : 486 m² · Variation nette totale : 323 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² -21 m² 30 m² Commerce 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m² Entrepôts 112 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² -108 m² 4 m² Total 163 m² 452 m² 0 m² 129 m² 0 m² 323 m² 486 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 21 m² démolis; variation nette -21 m². Commerce : 452 m² créés; variation nette 452 m². Entrepôts : 108 m² démolis; variation nette -108 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 452 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 486 m² Superficie du terrain 13 060 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 486 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/10/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03022713A0013 Code commune INSEE : 30227 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Ambroix (30500). Les travaux prévoient la création de 452 m² et des démolitions de 129 m²; la surface après travaux atteint 486 m². Le terrain couvre 13 060 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03022713A0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775632169
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77563216900162
Code postal du demandeur
14120
Localité du demandeur
Mondeville
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1004
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
d Uzes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Ambroix
Code postal du terrain
30500
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1980
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13060
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
51
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
21
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
452
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
112
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
108
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
486
Tableau des données brutes de l'autorisation.
