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Occitanie
Gard (30)
Saint-Ambroix
Détail PC 03022712A0031
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03022712A0031 délivré le 2013/02/19 à Saint-Ambroix autorise une construction neuve pour un bâtiment de 14 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SAMIRE, le projet de locaux autorise la construction de 14 m² sur RTE Departementale n 37. Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 février 2013 par la commune de Saint-Ambroix. Implanté RTE Departementale n 37, à Saint-Ambroix (30500), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SAMIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 548 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 m².
Saint-Ambroix compte 3 361 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE Departementale n 37, Saint-Ambroix (30500).
Références cadastrales : B, 2414, B, 2416.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAMIRE (SIREN 341459048, SIRET 34145904800011, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité Saint-Ambroix (30500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m² Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 14 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 m² Superficie du terrain 10 548 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/02/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03022712A0031 Code commune INSEE : 30227 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Ambroix (30500). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 10 548 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03022712A0031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAMIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
341459048
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34145904800011
Code postal du demandeur
30500
Localité du demandeur
Saint-Ambroix
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
Departementale n 37
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Ambroix
Code postal du terrain
30500
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
2414
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
2416
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10548
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14
Tableau des données brutes de l'autorisation.
