Autorisation d’urbanisme PC n°06829217F0013 à SAINT-AMARIN (68550) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06829217F0013). Le projet est situé au 36 rue Charles de Gaulle à SAINT-AMARIN (68550). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 mai 2018, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 2 415 m². Les démolitions représentent 261 m². Le terrain d’assiette couvre 23 064 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 774 m².
Localisation du projet
Adresse : 36 rue Charles de Gaulle, SAINT-AMARIN (68550).
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN (SIREN 226800019, SIRET 22680001900227, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité COLMAR (68006)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 774 m² · Variation nette totale : -1 625 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
508 m²
0 m²
30 m²
261 m²
0 m²
-231 m²
277 m²
Services publics / intérêt collectif
6 399 m²
2 415 m²
0 m²
4 010 m²
30 m²
-1 625 m²
4 774 m²
Total
6 399 m²
2 415 m²
0 m²
4 010 m²
30 m²
-1 625 m²
4 774 m²
Autres / non ventilés
-6 399 m²
-2 415 m²
0 m²
-4 010 m²
-30 m²
1 625 m²
-4 774 m²
Total
6 399 m²
2 415 m²
0 m²
4 010 m²
30 m²
-1 625 m²
4 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 30 m² issus de transformation, 261 m² démolis; variation nette -231 m². Services publics / intérêt collectif : 2 415 m² créés, 4 010 m² démolis, 30 m² transformés; variation nette -1 625 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 415 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
261 m²
Surface après travaux (totale)
4 774 m²
Superficie du terrain
23 064 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 774 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/05/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AMARIN (68550). Les principaux éléments portent sur 2 415 m², 0 m² et parcelle de 23 064 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68292
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06829217F0013
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-09-01
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
226800019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22680001900227
Code postal du demandeur
68006
Localité du demandeur
COLMAR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
36
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Charles de Gaulle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-AMARIN
Code postal du terrain
68550
sec_cadastre1
02
num_cadastre1
108
sec_cadastre2
15
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
15
num_cadastre3
8
Superficie du terrain
23064
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
508
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
30
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
261
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4010
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
30
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6399
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2415
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
4010
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
