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Permis de construire n°PC 08123914B0004 à Saint-Amans-Valtoret (81) délivré le 12 juin 2014 à SCI CODICO IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08123914B0004 délivré le 12 juin 2014 par la ville de Saint-Amans-Valtoret (81240), pour un projet situé Le Colombier, SAINT-AMANS-VALTORET (81240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 386 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI CODICO IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Colombier, SAINT-AMANS-VALTORET (81240), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2014 par la Ville de Saint-Amans-Valtoret.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 065 m² sur une emprise foncière de 15 386 m². La surface de plancher créée atteint 155 m² - détails tertiaires : bureaux 289 m², entreposage 1 455 m², industrie 1 321 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 065 m²
  • Surface du terrain : 15 386 m²
  • Référence cadastrale : A 1272

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/12
Foncier15 386 m²
Surface construite3 065 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CODICO IMMOBILIER
  • SIREN : 423652411
  • SIRET : 42365241100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-AMANS-VALTORET (81240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 910 m²
Surface après travaux (totale) 3 065 m²
Variation nette totale 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 185 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 289 m²
Industrie 1 270 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 321 m²
Entreposage / Entrepôts 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m²
Total 2 910 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 3 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08123914B0004
  • Code commune INSEE : 81239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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