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Permis de construire à Saint-Amans-Valtoret (81240) - 155 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08123914B0004 délivré le 2014/06/12 à Saint-Amans-Valtoret autorise une extension de surface pour un bâtiment de 3 065 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CODICO IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 155 m² sur Lieu-dit Le Colombier. Déposé au printemps 2014, autorisé le 12 juin 2014 par la commune de Saint-Amans-Valtoret. Implanté Lieu-dit Le Colombier, à Saint-Amans-Valtoret (81240), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Colombier.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI CODICO IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 155 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 386 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 065 m².

Saint-Amans-Valtoret compte 861 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Colombier, Saint-Amans-Valtoret (81240).

Références cadastrales : A, 1272.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CODICO IMMOBILIER (SIREN 423652411, SIRET 42365241100012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Saint-Amans-Valtoret (81240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 910 m² · Surface après travaux (totale) : 3 065 m² · Variation nette totale : 155 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	185 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	289 m²
Industrie	1 270 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	1 321 m²
Entrepôts	1 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 455 m²
Total	2 910 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	3 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 104 m² créés; variation nette 104 m². Industrie : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	155 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 065 m²
Superficie du terrain	15 386 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 065 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08123914B0004
Code commune INSEE : 81239 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Amans-Valtoret (81240). Les travaux prévoient la création de 155 m²; la surface après travaux atteint 3 065 m². Le terrain couvre 15 386 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08123914B0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-12-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CODICO IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423652411
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42365241100012
Code postal du demandeur	81240
Localité du demandeur	Saint-Amans-Valtoret
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Colombier
Localité du terrain	Saint-Amans-Valtoret
Code postal du terrain	81240
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1272
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15386
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2910
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	104
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1270
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	51
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1455
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3065
COMM_NORM	81239