Accueil
Régions
Occitanie
Tarn (81)
Saint-Amans-Valtoret
Détail PC 08123914B0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Amans-Valtoret
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08123914B0002 délivré le 2014/03/25 à Saint-Amans-Valtoret autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 254 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE BORIONOBO, le projet de locaux autorise la construction de 266 m² sur Lieu-dit EN ALQUIER. Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 mars 2014 par la commune de Saint-Amans-Valtoret. Implanté Lieu-dit EN ALQUIER, à Saint-Amans-Valtoret (81240), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de EN ALQUIER.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE BORIONOBO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 266 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 830 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 254 m².
Saint-Amans-Valtoret compte 861 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit EN ALQUIER, Saint-Amans-Valtoret (81240).
Références cadastrales : D, 785, D, 783, D, 780.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE BORIONOBO (SIREN 399461730, SIRET 39946173000018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Amans-Valtoret (81240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 988 m² · Surface après travaux (totale) : 1 254 m² · Variation nette totale : 266 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 988 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 254 m² Total 988 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 254 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 266 m² créés; variation nette 266 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 266 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 254 m² Superficie du terrain 47 830 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 254 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/03/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08123914B0002 Code commune INSEE : 81239 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Amans-Valtoret (81240). Les travaux prévoient la création de 266 m²; la surface après travaux atteint 1 254 m². Le terrain couvre 47 830 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08123914B0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE BORIONOBO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399461730
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39946173000018
Code postal du demandeur
81240
Localité du demandeur
Saint-Amans-Valtoret
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
EN ALQUIER
Localité du terrain
Saint-Amans-Valtoret
Code postal du terrain
81240
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
785
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
783
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
780
Superficie du terrain
47830
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
988
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
988
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
266
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1254
COMM_NORM
81239
Tableau des données brutes de l'autorisation.
