Accueil
Régions
Occitanie
Tarn (81)
Saint-Amans-Soult
Détail PC 08123814B0009
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Amans-Soult
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08123814B0009 délivré le 2015/03/10 à Saint-Amans-Soult autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 407 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FERRAND CONSTRUCTEUR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 389 m² sur 13 CHEM DES CLAUSES. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 10 mars 2015 par la commune de Saint-Amans-Soult. Implanté 13 CHEM DES CLAUSES, à Saint-Amans-Soult (81240), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FERRAND CONSTRUCTEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 389 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 136 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 844 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 407 m².
Saint-Amans-Soult compte 1 501 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 CHEM DES CLAUSES, Saint-Amans-Soult (81240).
Références cadastrales : B, 1449, B, 1435, B, 1434.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FERRAND CONSTRUCTEUR (SIREN 715721379, SIRET 71572137900017, APE 25.62B, catégorie juridique 5710, localité Saint-Amans-Soult (81240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 154 m² · Surface après travaux (totale) : 2 407 m² · Variation nette totale : 253 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 154 m² 389 m² 0 m² 136 m² 0 m² 253 m² 2 407 m² Total 2 154 m² 389 m² 0 m² 136 m² 0 m² 253 m² 2 407 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 389 m² créés, 136 m² démolis; variation nette 253 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 389 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 407 m² Superficie du terrain 6 844 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 407 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/03/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08123814B0009 Code commune INSEE : 81238 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Amans-Soult (81240). Les travaux prévoient la création de 389 m² et des démolitions de 136 m²; la surface après travaux atteint 2 407 m². Le terrain couvre 6 844 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08123814B0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FERRAND CONSTRUCTEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
715721379
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71572137900017
Code postal du demandeur
81240
Localité du demandeur
Saint-Amans-Soult
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
DES CLAUSES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Amans-Soult
Code postal du terrain
81240
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1449
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1435
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1434
Superficie du terrain
6844
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2154
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
389
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
136
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2407
Tableau des données brutes de l'autorisation.
