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Permis de construire à Saint-Amans-Des-Cots (12460) - 710 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01220921G0007 délivré le 2022/03/01 à SAINT-AMANS-DES-COTS autorise une construction neuve pour un programme de 1 280 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION BIENFAISANCE DE SAINT AMANS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 280 m² sur SAINT AMANS DES COTS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 1 mars 2022 par la commune de SAINT-AMANS-DES-COTS. Implanté SAINT AMANS DES COTS, à Saint-Amans-Des-Cots (12460), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOCIATION BIENFAISANCE DE SAINT AMANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 570 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 121 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 710 m² d’habitation et 570 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 280 m².

SAINT-AMANS-DES-COTS compte 754 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SAINT AMANS DES COTS, Saint-Amans-Des-Cots (12460).

Références cadastrales : AB, 819, AB, 349, AB, 352.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION BIENFAISANCE DE SAINT AMANS (SIREN 776747263, SIRET 77674726300015, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité SAINT-AMANS-DES-COTS (12460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 280 m² · Variation nette totale : 1 280 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²	710 m²
Hébergement	0 m²	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²	570 m²
Total	0 m²	1 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 280 m²	1 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 710 m² créés; variation nette 710 m². Hébergement : 570 m² créés; variation nette 570 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 280 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 280 m²
Superficie du terrain	15 121 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 280 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01220921G0007
Code commune INSEE : 12209 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Amans-Des-Cots (12460). Les travaux prévoient la création de 1 280 m²; la surface après travaux atteint 1 280 m². Le terrain couvre 15 121 m².

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2025 - 0122092500008 - transformation sans extension ni diminution de surface - 239 m² Artisanat
2025 - 0122092500004 - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 01220924G0008 - extension de surface sans transformation - 362 m² Entrepôt
2024 - 01220924G0014 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 01220924G0012 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - SAINT AMANS DES COTS - transformation sans extension ni diminution de surface - 93 m² Commerce
2024 - LE RUDEL - nouvelle construction - 1 620 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - SAINT AMANS DES COTS - transformation sans extension ni diminution de surface - 217 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01220921G0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-16
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION BIENFAISANCE DE SAINT AMANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776747263
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77674726300015
Code postal du demandeur	12460
Localité du demandeur	SAINT-AMANS-DES-COTS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SAINT AMANS DES COTS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-AMANS-DES-COTS
Code postal du terrain	12460
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	819
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	349
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	352
Superficie du terrain	15121
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	710
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	570
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1280